Déclaration d’exemption au titre de la section 2257
CETTE DÉCLARATION A ÉTÉ MIS À JOUR POUR LA DERNIÈRE FOIS LE 16/05/2015
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Déclaration d’exemption - En ce qui concerne les représentations visuelles apparaissant en lien avec ce site web, pour lesquelles les exploitants de ce site web pourraient être considérés comme des « producteurs » (au sens de l’article 18 U.S.C. §2256), le cas échéant, ces représentations sont soit :
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- elles ne montrent pas de comportements sexuellement explicites tels que définis spécifiquement dans 18 U.S.C §2256 (2) (A)(i)-(iv) ;
- elles ne présentent pas de représentations des parties génitales ou de la zone pubienne créées après le 27 juillet 2006 ;
- elles ne présentent pas d’activités sexuellement explicites simulées créées après la date d’entrée en vigueur du titre 18 U.S.C. §2257A ;
- elles ont été créées avant le 3 juillet 1995 ; ou,
- en ce qui concerne les représentations visuelles qui ne sont pas exemptées des dispositions de l’article 18 U.S.C. §2257, les personnes figurant dans ces représentations étaient âgées de plus de 18 ans au moment de leur création. Les registres devant être conservés conformément à l’article 18 U.S.C. §2257 concernant ces représentations se trouvent à l’adresse suivante :
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