Camsoda AI

Conditions générales

Date de dernière modification : 10 novembre 2025

Conditions d’utilisation

Généralités/Introduction

En créant un compte sur Camsoda.ai, vous acceptez l'intégralité des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation (le "Contrat"). Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre nous et vous, l'utilisateur, concernant votre utilisation de la plateforme d'expérience visuelle interactive générée par IA et de communication textuelle (la "Plateforme") disponible sur ce site. Vous devez accepter de vous conformer à toutes les conditions énoncées dans ce Contrat pour devenir ou rester un utilisateur autorisé de la Plateforme. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes, car elles forment l'accord liant notre entité, ou l'un de ses successeurs ou ayants droit (désignés aux présentes par "le Site", "nous" ou "notre/nos") et vous-même (parfois désigné aux présentes par "vous" ou "votre/vos"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LA PLATEFORME ET NE DEVEZ PAS PROCÉDER À L'INSCRIPTION. EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS PAR TOUT AMENDEMENT QUE NOUS POURRIONS Y APPORTER PÉRIODIQUEMENT.

Objectif de la plateforme

La Plateforme sert de support permettant aux utilisateurs, y compris vous-même, de visionner des expériences visuelles générées par IA et d'interagir par le biais de communications textuelles. La Plateforme fonctionne exclusivement comme un réseau social, et tout usage abusif des informations reçues par son intermédiaire, notamment à des fins de prostitution ou d'autres activités illicites, est formellement interdit. La Plateforme n'est pas un service ou un site de rencontres, de liaison éphémère ou assimilé. La Plateforme est uniquement destinée à des fins de divertissement, ce qui inclut de permettre à des adultes consentants de visionner, de partager et de communiquer au sujet de leurs centres d'intérêt et de leurs activités consenties.

Modifications apportées à cette politique et à la plateforme

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier le présent Contrat à tout moment et de quelque manière que ce soit. Chaque fois que des modifications y seront apportées, la date de "Dernière mise à jour" située en haut de cette page sera actualisée avec la date d'effet desdites modifications. Vous acceptez de consulter régulièrement ce Contrat pour vérifier qu'aucune révision n'a été effectuée. En cas de désaccord avec les nouvelles modifications, vous devez immédiatement résilier votre compte (le cas échéant) et cesser d'accéder à la Plateforme, à ce site Internet et à tout autre site partageant une base de données avec celui-ci. Votre droit d'utiliser la Plateforme est soumis à l'ensemble des limitations, conditions et restrictions établies et appliquées périodiquement par nos soins, à notre entière discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des aspects de la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu de la Plateforme. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et aspects de la Plateforme ou restreindre votre accès à une partie ou à l'intégralité de la Plateforme sans préavis ni responsabilité.

Âge minimum requis

Afin d'accéder à la Plateforme et/ou de l'utiliser, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur (l'"Âge de la majorité"). Dans l'éventualité où nous estimerions, ou serions informés qu'un tiers estime, que vous n'avez pas atteint l'Âge de la majorité, nous résilierons immédiatement votre compte et pourrons, à notre entière discrétion, transmettre toutes les informations relatives à votre compte et à votre utilisation de la Plateforme aux autorités judiciaires compétentes. Nous pouvons, dans certaines circonstances, offrir aux utilisateurs la possibilité de fournir des documents justificatifs suffisants (à notre seule détermination) pour vérifier que vous avez bien atteint l'Âge de la majorité. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de solliciter ou de vous autoriser à fournir de tels documents, à quelque moment que ce soit. Tout cas de mineur suspecté, y compris l'intégralité des informations de son compte, sera signalé au National Center for Missing and Exploited Children des États-Unis ("NCMEC").

Aucune responsabilité

La Plateforme est un outil permettant aux utilisateurs d'interagir sous forme de textes, d'images et de vidéos. Chaque utilisateur est personnellement responsable du contenu de ses propres communications. Bien que nous ayons établi le Code de conduite ci-dessous et que nous fassions des efforts raisonnables pour enquêter sur tout signalement selon lequel un ou plusieurs utilisateurs ne respectent pas le Code de conduite ou le présent Contrat, nous n'assumons et n'assumerons aucun devoir de surveillance des différents salons de discussion, diffusions ou de toute autre communication sur la Plateforme. Nous n'avons aucun contrôle sur les communications qui se déroulent via la Plateforme, et vous nous dégagez expressément de toute réclamation ou responsabilité liée à toute communication entre vous et un autre utilisateur de la Plateforme, qu'elle ait lieu ou non sur celle-ci, ainsi qu'à l'égard de tout contenu généré par IA. Il est possible qu'un ou plusieurs utilisateurs publient des liens vers des sites Internet tiers (les "Liens externes"). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des Liens externes ou de leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers à ce sujet. Nous ne sommes pas en mesure de vous aider dans le cadre des interactions que vous pourriez avoir avec d'autres membres de la Plateforme en dehors de celle-ci, et nous déconseillons toute interaction hors de la Plateforme pour cette raison. Nous n'exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant aux Liens externes publiés, partagés ou communiqués d'une autre manière sur la Plateforme ou par un ou plusieurs de ses utilisateurs.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs, exemplaires, directs ou consécutifs de quelque nature que ce soit, pouvant découler de ou être liés à votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus, de bénéfices, de clients ou de données, ou les dommages résultant de virus, vers, "chevaux de Troie" ou autres logiciels ou matériels destructeurs, ou de communications émises par vous ou par d'autres utilisateurs de la Plateforme, ou de toute interruption ou suspension de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation à notre encontre sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation de la Plateforme au cours des 12 mois précédents. Nous pouvons interrompre ou modifier la Plateforme ou sa disponibilité à votre égard à tout moment, et vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment (veuillez vous reporter aux détails relatifs à l'annulation ci-dessous).

Licence accordée à la plateforme

En téléchargeant tout contenu (le "Contenu de membre") sur la Plateforme, vous accordez à la Plateforme et à ses annonceurs tiers une licence entièrement libérée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et transférable d'utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées et représenter le Contenu de membre via la Plateforme, ainsi que dans le cadre d'opérations de marketing et de publicité relatives à la Plateforme sur tout support de diffusion de notre choix, existant actuellement ou développé ultérieurement. En téléchargeant du contenu sous quelque forme que ce soit par l'intermédiaire de la Plateforme, vous sollicitez et nous donnez instruction de rendre ce contenu accessible aux autres utilisateurs et visiteurs de la Plateforme.

En téléchargeant tout contenu sur la Plateforme, vous accordez à la Plateforme et à ses annonceurs tiers une licence entièrement libérée, mondiale et irrévocable d'utiliser et de distribuer ce contenu via la Plateforme et dans le cadre de publicités. En téléchargeant du contenu sous quelque forme que ce soit par l'intermédiaire de la Plateforme, vous sollicitez et nous donnez instruction de rendre ce contenu accessible aux autres utilisateurs et visiteurs de la Plateforme.

Code de conduite

Comme indiqué tout au long du présent Contrat, nous fournissons simplement une Plateforme destinée à être utilisée par des adultes. Nous ne cherchons pas à contrôler ni à censurer les informations que les utilisateurs choisissent de publier sur la Plateforme ; néanmoins, afin de veiller à ce que la Plateforme demeure un espace ouvert et accueillant pour les utilisateurs, nous avons instauré le Code de conduite suivant :

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de la présence de mineurs sur la Plateforme, pour quelque motif que ce soit. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour solliciter, proposer, partager ou d'une quelconque manière rechercher ou distribuer des contenus liés à des abus sexuels sur mineurs ("CSAM") ou même des photographies et/ou vidéos non pornographiques de mineurs. Vous ne devez à aucun moment et sous aucun prétexte partager ou publier d'image ou de vidéo de mineur via la Plateforme, ni solliciter ou manifester un intérêt pour une image ou vidéo de mineur. Tout manquement aux dispositions de la présente section, quelle qu'en soit la nature ou les justifications, entraînera le bannissement immédiat de votre compte ainsi que le signalement de cette infraction et de l'ensemble des informations de votre compte au NCMEC et, si nous le jugeons opportun à notre seule discrétion, à un ou plusieurs services de police ou de justice. SANS AUCUNE EXCEPTION.
Vous ne devez pas aborder les thèmes suivants : l’abus de mineurs, l’attirance pour les mineurs, toute activité sexuelle avec des mineurs (même si vous étiez vous-même mineur(e)) ou tout autre type de discussion concernant des mineurs d’une manière sexuelle ou abusive, pour quelque raison que ce soit. Toute violation de cette section entraînera la suspension immédiate de votre compte et nous signalerons toutes ces discussions ainsi que les informations relatives à votre compte au NCMEC et, si nous le jugeons opportun à notre seule discrétion, à un ou plusieurs services de police. AUCUNE EXCEPTION.
Vous devez vous conformer à tout moment aux lois fédérales des États-Unis, indépendamment de votre situation géographique, ainsi qu'à toutes les lois applicables dans votre lieu de résidence. Comme mentionné ci-dessus, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'ensemble des informations publiées, envoyées ou distribuées d'une autre manière par l'intermédiaire de votre compte sur la Plateforme.
Vous comprenez que votre compte est destiné exclusivement à votre usage personnel et non commercial.
Vous n'utiliserez pas la Plateforme pour partager, que ce soit de manière réelle ou simulée, une quelconque activité illégale ou dangereuse de quelque nature que ce soit, ainsi que toute violence, torture, douleur, asphyxie érotique, fisting, viol ou tout autre acte lié à l'infliction de blessures à vous-même ou à autrui. De plus, aucune représentation de sang, pour quelque motif que ce soit, ne sera tolérée.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour partager ou diffuser de quelque manière que ce soit des informations ou des déclarations diffamatoires, calomnieuses, injurieuses ou dénigrantes. De plus, vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour vous livrer à des activités de harcèlement.
Vous ne partagerez ni n’encouragerez, via la Plateforme, aucun contenu haineux, sexiste, injurieux, grossier, blasphématoire, obscène, harcelant ou autrement offensant, ni aucun contenu à caractère terroriste ou visant à promouvoir un objectif ou une finalité terroriste.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour usurper l’identité d’un utilisateur ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à ses droits de propriété, civils ou de propriété intellectuelle.
Vous n’utiliserez pas la Plateforme pour solliciter des fonds auprès d’un autre utilisateur, ni pour faire la promotion ou la sollicitation de biens ou de services, y compris, à titre d’exemple uniquement et sans limitation, des rencontres en personne.
Vous n’utiliserez pas la Plateforme pour diffuser ou partager des chaînes de lettres, des publicités, du spam ou tout autre type de message commercial via la Plateforme.
Vous n’utiliserez pas la Plateforme ni aucune information que vous aurez reçue par le biais de celle-ci à des fins illégales ou à toute fin qui constituerait une violation du présent Contrat.
Vous ne publierez aucun contenu de type "goatse" ou "bukkake" et vous n'insérerez pas en vous-même ou chez une autre personne d'objet inhabituel ou de taille disproportionnée, ce qui inclut, à titre d'exemple uniquement, un manche à balai ou un godemiché pour animaux.
Vous ne discuterez pas, ne représenterez pas et ne suggérerez pas de représenter l’inceste, quel que soit l’âge des participants.

Vous comprenez que le Code de conduite ci-dessus n’est pas exhaustif et que ce Code de conduite peut être modifié par nos soins à tout moment sans préavis.

Consentement des membres

Le consentement éclairé de tous les Membres de la Plateforme est considéré comme primordial. Pour cette raison, nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de contenu violent ou contraint, réel ou simulé (jeux de rôle), y compris toute forme de traite. Pour clarifier, il est interdit d'utiliser le site d'une manière qui encourage ou facilite la traite des êtres humains, le proxénétisme ou les abus physiques. Tous les comptes sont soumis à une révision en temps réel afin d'identifier tout indice indiquant qu'un Membre pourrait utiliser la Plateforme en dehors de son propre consentement éclairé. Tel qu'utilisé dans les présentes, le terme "Membre" désigne toute personne accédant à la Plateforme. Nous nous réservons le droit de signaler toute violation suspectée de la présente section à tout service de police ou autre organisme que nous jugerons approprié à notre seule discrétion, y compris en fournissant des copies de toutes les informations de compte et des données de tout autre compte que nous jugerons, à notre entière discrétion, lié à la violation.

Obligation du Membre de se conformer à la section 18 U.S.C. 2257

Vous devez être conscient que, conformément à la loi fédérale américaine, toute représentation visuelle que vous téléchargez sur la Plateforme et qui dépeint un comportement sexuellement explicite réel, des représentations des organes génitaux ou de la zone pubienne, ou une activité sexuelle explicite simulée, tels que ces termes sont définis dans les sections 18 U.S.C. §2256 (2)(A)(i)-(v) et 18 U.S.C. §2257A, exige que vous conserviez les registres requis par la section 18 U.S.C. 2257 et doit inclure une "Déclaration de conformité aux exigences de tenue de registres de la section 18 U.S.C. 2257". Votre non-respect des dispositions de la section 18 U.S.C. 2257 peut vous exposer à des poursuites pénales et civiles pour violation de ladite section 18 U.S.C. 2257.

Compagnons IA indépendants

Tous les bots de chat IA, personnages et personnalités présentés sur ce site Internet (les "Compagnons IA indépendants") sont entièrement fictifs et générés par intelligence artificielle. Tous ces Compagnons IA indépendants sont des personnes simulées âgées de plus de 18 ans. Les noms, apparences, comportements ou déclarations attribués à ces Compagnons IA indépendants sont issus de textes générés par ordinateur et ne représentent en aucun cas des personnes réelles, vivantes ou décédées. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou mortes, ou avec des personnages de fiction issus de livres, de films, de programmes de télévision, de jeux ou d'autres médias, est purement fortuite. Les réponses des Compagnons IA indépendants sont générées de manière dynamique et peuvent varier d'une interaction à l'autre. La Plateforme et ses exploitants ne prétendent nullement que les Compagnons IA indépendants représentent des personnes réelles, des organisations ou des propriétés intellectuelles réelles, ni ne leur sont affiliés, et une telle ressemblance ne saurait être interprétée comme une approbation, une association ou une représentation factuelle. Les utilisateurs doivent comprendre que les réponses des Compagnons IA indépendants sont simulées et ne sont pas destinées à fournir des informations factuelles, des conseils professionnels ou une communication de nature personnelle.

Informations que vous partagez

Vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec un utilisateur, que ce soit par l'intermédiaire de la Plateforme ou autrement, et vous reconnaissez expressément que toute information que vous partagez avec un autre utilisateur doit être considérée comme une information publique. Nous n'exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant aux informations que vous partagez avec un utilisateur et qui seraient ensuite utilisées, partagées ou, de quelque manière que ce soit, prétendument ou réellement détournées de leur usage. Dans ce cas, vous reconnaissez que votre litige vous opposera directement à l'utilisateur que vous estimez responsable. Nous vous encourageons à veiller, dans la mesure où vous ne souhaitez pas que votre utilisation de la Plateforme soit associée à votre nom et à d'autres informations, à utiliser un nom d'utilisateur unique non associé à tout autre réseau social ou autre compte que vous pourriez posséder, et nous vous recommandons en outre de ne partager aucune coordonnée en dehors de la Plateforme comme, à titre d'exemple uniquement, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, car le partage de ces informations peut être utilisé pour identifier plus précisément vos données personnelles d'identification.

Confidentialité et utilisation des informations par nos soins

Comme indiqué plus en détail dans notre Déclaration de Confidentialité, nous ne revendrons pas vos informations personnelles à des tiers.

Vos déclarations et garanties

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que chacune des affirmations suivantes est vraie et exacte :

Toutes les images et contenus téléchargés par l'intermédiaire de la Plateforme sont les vôtres et vous détenez tous les droits nécessaires pour vous conformer au présent Contrat et pour distribuer ces images et contenus.
Vous comprenez que la Plateforme contient du contenu érotique explicite sous forme de textes, d'images, de vidéos et de sons. Vous reconnaissez que vous souhaitez volontairement et librement accéder à l'ensemble de ces contenus.
Vous connaissez les lois et les normes communautaires qui s’appliquent à vous, et votre accès à la Plateforme et/ou votre utilisation de celle-ci ne violera aucune de ces lois ou normes communautaires.
Vous reconnaissez que tout contenu hébergé sur nos serveurs l'est par nos soins à la demande et sur instruction des utilisateurs de la Plateforme.
Vous comprenez qu'en mettant la Plateforme à disposition, nous ne donnons pas et ne donnerons jamais instruction à un utilisateur de télécharger du contenu d'une nature particulière, y compris tout contenu susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers.
Vous comprenez que tout examen du contenu mis en ligne sur la Plateforme, que ce soit avant ou après sa consultation par les utilisateurs, ne sera que superficiel et visera uniquement à identifier toute violation manifeste du présent Contrat, et qu’il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous respectez le présent Contrat et ne portez pas atteinte aux droits d’un tiers.

Achats de vidéos et d’images

La Plateforme peut offrir la possibilité d'acheter des vidéos et/ou des images. Vous reconnaissez que tout achat de votre part de ces vidéos et/ou images (le "Contenu acheté") est effectué à vos propres risques, et la Plateforme ne fait aucune déclaration quant à la légalité, la pertinence, le caractère divertissant ou toute autre qualité de ce Contenu acheté. Par les présentes, vous libérez la Plateforme, ses dirigeants, actionnaires, avocats, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, responsables, employés et agents de toute réclamation découlant de ou liée de quelque manière que ce soit au Contenu acheté. Lorsque vous choisissez d'acquérir du Contenu acheté, vous comprenez et acceptez que vous obtenez une licence pour visionner ce Contenu acheté exclusivement via la Plateforme, pour votre divertissement et plaisir personnels et privés.

Renonciation aux réclamations

Vous reconnaissez que vous ne pouvez intenter aucune action en justice contre nous ou l’un de nos employés, dirigeants ou agents pour tout préjudice de quelque nature que ce soit, au titre de quelque fondement juridique que ce soit, résultant de l’utilisation de la Plateforme.

Réclamations relatives aux droits d’auteur

Parce que nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers, chaque utilisateur déclare et nous garantit que tout contenu partagé via son compte est son propre contenu. Nous observons et nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") des États-Unis. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir à l'Agent désigné pour les droits d'auteur de la Plateforme les informations suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ; (b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre élément de propriété intellectuelle dont vous signalez la violation ; (c) une description de l'emplacement sur le Site du matériel que vous considérez comme contrefait ; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (e) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, certifiant que les informations ci-dessus figurant dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom de ce dernier. Vous pouvez envoyer votre Notification de contrefaçon présumée à :
Lawrence G. Walters
195 W. Pine Ave.
Longwood, FL 32750-4104
Fax: (407) 774-6151
notice[at]DMCANotice[dot]com
Veuillez noter que si vous faites une fausse déclaration grave selon laquelle un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocat).

N'ENVOYEZ AUCUNE AUTRE DEMANDE À NOTRE AGENT DMCA.

VEUILLEZ ENVOYER TOUTE AUTRE DEMANDE À : [email protected]. Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes ou informations à notre Agent désigné.

Procédures de notification et de retrait

Dès réception d'une notification de contrefaçon conforme au DMCA, le contenu concerné sera retiré de la Plateforme et une notification sera envoyée à l'utilisateur ayant mis en ligne ledit contenu. L'uploader aura alors la possibilité de soumettre une contre-notification, détaillée plus amplement ci-dessous, conformément au DMCA. Dès réception d'une contre-notification, l'uploader concerné sera autorisé à remettre en ligne le contenu en question, et une copie de ladite contre-notification sera transmise à la partie plaignante initiale. Nous suivons la procédure de « notification et retrait » (notification and takedown) décrite dans les présentes. En cas de réception d'une notification non conforme au DMCA, nous nous réservons le droit de retirer le contenu et d'en informer l'uploader responsable ; de plus, nous nous réservons le droit, sans pour autant y être tenus, de communiquer à la partie plaignante initiale toute réponse reçue de la part de l'uploader responsable. Nous appliquons et respectons une politique relative aux contrefacteurs récidivistes et résilierons le compte de tout utilisateur de la Plateforme qui enfreindrait ladite politique.

Procédure de contre-notification DMCA

Dès réception d'une notification de contrefaçon conforme au DMCA, nous informerons l'utilisateur responsable de la mise en ligne (l'« Uploader ») de ladite réclamation, y compris, à notre entière discrétion, en lui fournissant une copie de la réclamation pour contrefaçon. À ce moment-là, si l'Uploader estime que la réclamation pour contrefaçon est erronée ou infondée, et/ou que le contenu prétendument contrefait a été retiré à tort en réponse à ladite réclamation, l'Uploader aura la possibilité de soumettre une contre-notification conformément aux paragraphes 512(g)(2) et (3) du DMCA. Les informations fournies par le Destinataire dans une contre-notification doivent être exactes et sincères, et le Destinataire sera tenu responsable de toute fausse déclaration susceptible d'entraîner des réclamations à notre encontre concernant ledit contenu.

Pour soumettre une contre-notification, veuillez fournir à notre agent DMCA désigné les informations suivantes :

Une description précise du contenu qui a été supprimé ou désactivé conformément à la notification.
Une description de l’emplacement du contenu sur le Site avant que celui-ci ne soit supprimé et/ou désactivé. Veuillez fournir l’URL spécifique si possible.
Une déclaration reflétant la conviction du Destinataire que le retrait ou la désactivation du Matériel a été effectué par erreur. Pour des raisons de commodité, le modèle suivant peut être utilisé : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel mentionné a été retiré ou désactivé par le fournisseur de la Plateforme à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver. » perte ou dommage causé par ou découlant de votre violation de l'une des garanties et déclarations contenues dans les présentes et à l'égard de toute violation de tout terme du présent Accord.

Les éléments susmentionnés peuvent être envoyés par courrier, par coursier express ou par fax à notre agent DMCA en utilisant les coordonnées suivantes :
Lawrence G. Walters
195 W. Pine Ave.
Longwood, FL 32750-4104
Fax: (407) 774-6151
notice[at]DMCANotice[dot]com

N'ENVOYEZ AUCUNE AUTRE INFORMATION NI AUCUN AUTRE MATÉRIEL À NOTRE AGENT DMCA. VEUILLEZ ADRESSER TOUTES LES AUTRES DEMANDES À : [email protected]

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou de compléter la présente politique, y compris notre politique interne relative aux contrevenants récidivistes.

Contenu non consensuel ou abusif

Si, à tout moment, vous identifiez sur la Plateforme un contenu partagé que vous estimez contraire au présent Accord (y compris tout contenu illicite), ou un contenu sur lequel vous apparaissez et pour lequel vous n'avez pas donné votre consentement ou avez retiré celui-ci, veuillez nous contacter immédiatement à l'aide du formulaire disponible à l'adresse https://www.camsoda.ai/support/report. Dès réception des informations minimales requises pour traiter votre signalement, ce dernier sera examiné et résolu dans un délai de sept (7) jours ouvrables. Tout contenu présumé potentiellement illicite sera immédiatement retiré, et les déclarations requises seront effectuées ; le ou les Acquéreurs seront informés de l'événement et les rapports appropriés seront transmis.

Informations confidentielles

La Plateforme contient des informations qui sont notre propriété exclusive et/ou celle des utilisateurs de la Plateforme. Nous revendiquons la protection intégrale des droits d’auteur sur la Plateforme. Toute information publiée par nous ou par les utilisateurs de la Plateforme peut être protégée, qu’elle soit ou non identifiée comme étant notre propriété exclusive ou celle de l’utilisateur. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier ou distribuer ces informations de quelque manière que ce soit sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du propriétaire de ces informations. Une licence vous est accordée par les présentes pour accéder à la Plateforme et la consulter, sous réserve de votre respect intégral de chacune des conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas utiliser, publier ou partager de quelque manière que ce soit les informations ou images contenues dans ou sur la Plateforme, pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez à ne jamais utiliser, en tout ou partie, les images et/ou informations présentes sur cette Plateforme à des fins autres que votre usage personnel et non commerciale.

Pas de partage de compte

Chaque compte créé sur la Plateforme doit être exclusivement réservé à l'usage d'une seule personne physique. Aucun utilisateur ne peut partager, transférer ou mettre son compte à la disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation, activité, achat et utilisation de Crédits sur la Plateforme. Tous les comptes et Crédits achetés sont strictement personnels et incessibles.

Frais

Vous pouvez acheter des Crédits en utilisant l'un de nos modes de paiement disponibles, tels que, à titre d'exemple uniquement, une carte de crédit, une carte bancaire ou un virement ACH. Lors de l'achat de Crédits, différentes options d'achat vous seront proposées, lesquelles peuvent inclure des réductions pour des volumes d'achat de Crédits plus importants. Veuillez noter qu'à l'exception d'une licence limitée, personnelle, révocable, incessible et excluant tout droit de sous-licence, vous ne disposez d'aucun droit de propriété ni d'aucun autre titre sur lesdits Crédits. Nous nous réservons le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou supprimer ces Crédits à notre entière discrétion, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque pour l'exercice de ces droits. Les Crédits ne peuvent être transférés sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, les Crédits ne peuvent être utilisés à des fins du « monde réel », y compris, à titre d'exemple uniquement, pour tout échange, vente ou service en dehors de notre Plateforme. Vous acceptez que tous les achats de Crédits constituent des « ventes fermes » et qu'aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation de votre compte, que ce soit à votre initiative ou à la nétre. Dans l'éventualité où vous effectueriez un achat de Crédits et que, par la suite, ledit paiement serait refusé, rejeté (chargeback) ou autrement annulé, et que nous suspecterions une fraude, vous serez tenu de nous restituer l'intégralité des sommes concernées. De plus, si nous décidions d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour le recouvrement de ces sommes, vous serez redevable de tous les frais engagés par nous dans le cadre de ces efforts de recouvrement, y compris l'ensemble des frais, dépens et honoraires d'avocat.

Accord de transaction récurrente

Lorsque vous souscrivez un abonnement d'un mois, celui-ci est renouvelé automatiquement à moins d'être résilié avant l'expiration de votre période de souscription en cours. Lors de votre premier achat, vous recevrez un bonus unique de deux cents tokens. Une fois ce bonus attribué, vous ne pourrez plus en bénéficier à nouveau. Votre abonnement se renouvellera au tarif de 19,95 USD par mois. La date de votre renouvellement automatique sera le lendemain du dernier jour de validité de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment pendant la période en cours afin d'éviter son renouvellement automatique, en contactant notre service client par e-mail. Pour tout premier achat, un reçu vous sera envoyé par e-mail dès la finalisation de la transaction. Nous nous réservons le droit de faire appel à un tiers pour traiter tous les paiements. Ce tiers peut imposer des conditions générales supplémentaires régissant le traitement des paiements. Le contrat qui vous lie à l'émetteur de votre carte peut contenir des conditions supplémentaires relatives à vos droits et responsabilités en tant que titulaire de carte. Vous acceptez de nous payer toutes les sommes dues immédiatement après la résiliation ou la clôture de votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et modes de facturation, y compris d'ajouter des frais supplémentaires pour tout contenu ou service que nous pourrions fournir, à tout moment, avec ou sans préavis.

Contrôle des exportations

La Plateforme ne doit pas être consultée ou utilisée dans, ni exportée ou réexportée vers, toute juridiction dans laquelle l'accès, la consultation, le téléchargement ou toute autre utilisation de la Plateforme et/ou du Service tiers constituerait ou pourrait raisonnablement constituer une violation de toute loi, réglementation, règle ou usage. Le Site et la Plateforme ne doivent pas être consultés par (i) toute personne située en Chine, à Cuba, en Iran, en Irak, en Libye, au Pakistan, en Arabie saoudite et en Syrie, ou dans tout autre pays sous embargo américain ; ou (ii) toute personne physique ou morale figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department) ou sur la table des ordonnances de refus de commerce (Table of Deny Orders) du Département du Commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department). Les groupes susmentionnés ne sont pas exhaustifs et vous êtes seul responsable du respect des lois, réglementations, règles et usages en vigueur dans votre propre juridiction.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute perte ou tout préjudice, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, que nous pourrions subir du fait de vos activités sur la Plateforme ou de votre utilisation de celle-ci, y compris, sans limitation, toute violation de votre part du présent Contrat ou toute accusation ou plainte formulée à votre encontre par des tiers. Vous devrez coopérer dans toute la mesure raisonnablement nécessaire à la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part ; toutefois, vous resterez responsable de toute réclamation de ce type.

Aucune garantie

La Plateforme est distribuée et mise à disposition « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de la Plateforme sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des retards, omissions et interruptions dans la disponibilité de la Plateforme peuvent survenir. Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que la Plateforme est fournie sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez que l'utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques. Nous ne déclarons ni ne garantissons l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information affichée, mise en ligne ou distribuée via la Plateforme. Vous reconnaissez que le fait de vous fier à une telle opinion, conseil, déclaration ou information se fait à vos risques et périls exclusifs. Si vous êtes résident de l'État de Californie, vous renoncez à l'application de l'article 1542 du Code civil de Californie (\u00a7 1542 California Civil Code), lequel dispose : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératoire n'a pas connaissance ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

Erreurs de facturation

Si vous pensez avoir été facturé à tort, veuillez nous signaler immédiatement cette erreur. Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part dans les trente (30) jours suivant l’apparition de cette erreur de facturation sur un relevé de compte, ces frais seront considérés comme acceptés par vous à toutes fins utiles, y compris pour le règlement des demandes de renseignements formulées par l’émetteur de votre carte de crédit. Vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute réclamation pour perte résultant d’une erreur ou d’une anomalie qui ne nous aurait pas été signalée dans les trente (30) jours suivant sa publication.

Accord contraignant

En nous fournissant toutes les informations requises et en vous inscrivant en tant que membre, vous reconnaissez et déclarez expressément avoir lu et compris les présentes conditions, et acceptez d’être lié par celles-ci.

AUCUNE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU NUMÉRO, AINSI QUE DU SERVICE TIERS, SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS EXCLUSIFS. LA PLATEFORME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, NI QUE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, DISPONIBLE EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ; NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE VIA LA PLATEFORME, NI QUE LES DÉFAUTS DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU DE LA PLATEFORME SERONT CORRIGÉS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE TÉLÉPHONE ET/OU SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL ET/OU DE TELLES DONNÉES. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DU SITE À VOTRE ÉGARD POUR VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, SOIT LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES.

Divisibilité

Si une clause, une disposition ou une condition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou l’application des autres clauses, dispositions ou conditions, et ladite clause, disposition ou condition invalide sera réputée dissociée du présent Contrat.

Arbitrage

Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant (y compris tout litige concernant l'arbitrabilité du présent Contrat ou de l'une de ses dispositions, ou tout autre litige relatif à l'arbitrage) doit être soumis à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de l'American Arbitration Association, en application de ses règles d'arbitrage commercial. Les dispositions de la présente section relative à l’arbitrage doivent être interprétées indépendamment de toute autre clause ou disposition du présent Contrat ; toutefois, si un tribunal compétent ou un arbitre estime que l’une de ces dispositions est illégale de quelque manière que ce soit, ledit tribunal ou arbitre devra modifier ou interpréter ces dispositions dans la mesure minimale nécessaire pour les rendre conformes à la loi. La sentence arbitrale pourra être enregistrée auprès de tout tribunal compétent et sera contraignante, définitive et sans appel. Vous et nous renonçons par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit d’intenter une action en dommages-intérêts punitifs ou exemplaires à l’encontre de l’autre partie et convenons qu’en cas de litige entre elles, chacune sera limitée à la réparation des dommages réels qu’elle a subis. Il est de l’intention des parties que tout litige entre elles soit examiné sur la base de réclamations individuelles, et qu’aucune de leurs réclamations respectives ne puisse faire l’objet d’un arbitrage ou d’un procès collectif.

La présente clause d’arbitrage est d’application automatique et restera pleinement en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat. Si l’une des parties ne se présente pas à une procédure d’arbitrage dûment notifiée, une sentence arbitrale pourra être rendue par défaut à son encontre ou autrement, nonobstant ladite absence. Tout arbitrage se déroulera exclusivement dans le comté de Miami-Dade, en Floride, sauf accord contraire écrit des parties.

Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en visitant ou en nous envoyant un e-mail à [email protected].

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Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation du présent accord ou si nous décidons de cesser l’exploitation de la plateforme. Vous acceptez par les présentes que ni nous, ni aucun tiers agissant en notre nom, ne soyons tenus responsables envers vous en cas de résiliation de votre adhésion ou de votre accès à la Plateforme. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre accès à tout ou partie de la Plateforme, à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de signaler une telle activité à tout organisme compétent chargé de l’application de la loi. Vous acceptez que, si votre compte est résilié par nos soins, vous ne tenterez pas de vous réinscrire en tant que membre sans notre consentement écrit préalable.

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